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Transparence et recettes publiques
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Transparence et recettes publiques
« on: 09 Sep, 2018, 22:07:18 »

Transparence et recettes publiques
En 1998, lorsque la Newmont Mining Corporation a lancé sa coentreprise Batu Hijau, une mine de cuivre en Indonésie, elle a créé un programme visant à promouvoir la transparence des paiements de partage des revenus aux gouvernements hôtes. Avec son premier paiement de redevance, Newmont a placé une pleine page d'annonce dans les journaux locaux et régionaux détaillant le montant d'argent transféré au gouvernement national. Pour les paiements subséquents, qui totalisaient plus de 38 millions de dollars au premier trimestre de 2002, la société a généré une couverture médiatique détaillant le paiement des redevances, les documents de transfert et le numéro de compte de dépôt. Légalement, un pourcentage des redevances doit revenir à la région d'impact mais, en réalité, elles sont souvent retardées ou ne sont pas envoyées du tout. Dans un premier temps, les autorités régionales, dont la perception des redevances minières a soudainement été soumise à l'examen du public, ont réagi en tentant de nier ces paiements. Au cours de l'année, les autorités locales et régionales ont toutefois profité de la transparence accrue et de la couverture médiatique pour faire pression sur le gouvernement national afin qu'il restitue plus rapidement les fonds à la région.

Ces normes, procédures et attentes devraient indiquer clairement que les employés et agents doivent se conformer à toutes les lois et réglementations, en particulier s'abstenir de corruption et autres formes de conduite corrompue visant à influencer les décisions officielles.
ENCOURAGER L'ADOPTION DE NORMES ET DE PROCÉDURES GOUVERNEMENTALES
Les chefs d'entreprise responsables devraient encourager les gouvernements à adopter des programmes officiels pour guider les choix et les actions des fonctionnaires au moyen de normes, de procédures et de codes de conduite établis. Ces normes et procédures devraient porter sur des questions telles que les valeurs de la fonction publique, les conflits d'intérêts, l'utilisation d'une charge publique à des fins personnelles et l'acceptation de contributions politiques et de pots-de-vin. Les normes et procédures gouvernementales aident à faire en sorte que les représentants du gouvernement respectent la loi et évitent même l'apparence d'irrégularités. La création de normes et de procédures claires en vertu desquelles les fonctionnaires sont tenus de rendre des comptes contribue à inspirer le respect et la confiance du public dans les institutions gouvernementales.
Les responsables gouvernementaux devraient être encouragés à aller au-delà de la simple fixation de normes et de procédures. Les fonctionnaires devraient être recrutés et affectés de manière transparente et recevoir une rémunération adéquate pour subvenir aux besoins de leur famille. 
sans recourir à la corruption. Une formation et une éducation devraient être dispensées pour faire prendre conscience de l'impact dévastateur des pratiques de corruption sur le fonctionnement de la gouvernance publique, ainsi que sur la croissance économique et le capital social. Il est essentiel de mettre en place des mécanismes de contrôle pour surveiller et vérifier les fonctions gouvernementales qui présentent un risque particulier de corruption, en particulier lorsque les fonctionnaires sont réticents à faire part de leurs préoccupations. Enfin, ces normes et procédures doivent être appliquées et le gouvernement doit réagir de manière appropriée lorsque des pots-de-vin et de la corruption sont découverts.
Toutefois, les chefs d'entreprise doivent aussi reconnaître qu'une bonne gouvernance publique exige des ressources. La rémunération raisonnable des fonctionnaires, par exemple, tend à réduire la corruption, mais elle doit être payée, en partie, avec les impôts que paient les entreprises. Le non-paiement de l'impôt des sociétés au moment où le gouvernement tente de réformer rend les efforts de réforme pratiquement infructueux. Faire partie de la solution à ce défi du développement d'une économie de marché exige que l'entreprise paie sa juste part du coût de l'État.

Rôle du secteur privé dans le processus de réglementation
L'objectif ultime d'une bonne gouvernance publique est de créer les conditions dans lesquelles les marchés fonctionnent de manière indépendante et de faciliter une concurrence loyale. Ces conditions aident les entreprises innovantes, efficaces et efficientes à réussir et à croître tout en empêchant les entreprises inefficaces de piller les ressources publiques. Ils créent des possibilités d'accroissement des investissements et du commerce.
Dans des conditions de bonne gouvernance publique, le secteur privé a un rôle vital à jouer pour influencer le gouvernement à adopter des lois, des règlements et des pratiques conçus pour permettre au marché de fonctionner de façon indépendante. Cette activité devrait être menée sur une base transparente, dans l'intérêt de toutes les parties prenantes au développement d'une économie de marché et de la société civile.